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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Bienvenue sur Perisdrapp. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos services et de nos applications (collectivement, nos "Services"). Veuillez les lire attentivement.

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

1. À propos de Perisdrapp

Perisdrapp est une plateforme de formation en ligne proposant des cours dans divers domaines. Nos Services sont exploités par Perisdrapp SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 15 Avenue des Sciences, 75008 Paris, France.

2. Compte utilisateur

2.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.

2.2 Conditions d'utilisation du compte

En créant un compte, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
  • Assumer l'entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Ne pas créer plusieurs comptes sauf si nous vous y autorisons expressément
  • Ne pas transférer votre compte à un tiers sans notre autorisation préalable

2.3 Suspension et résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes conditions. En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et aux Services associés.

3. Utilisation de nos Services

3.1 Conditions générales d'utilisation

Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser nos Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos systèmes
  • Accéder à nos Services par des moyens automatisés (robots, scripts, etc.) sans notre autorisation
  • Collecter des informations sur nos utilisateurs sans leur consentement
  • Tenter d'accéder à des comptes, systèmes ou réseaux sans autorisation
  • Utiliser nos Services pour diffuser des contenus illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires ou autrement inappropriés
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

3.2 Cours et contenus pédagogiques

L'accès à certains cours peut être payant. Les prix sont indiqués sur notre site web. Sauf mention contraire, les cours sont accessibles pour une durée illimitée après achat, mais nous ne garantissons pas leur disponibilité perpétuelle.

Les cours et contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Nous ne garantissons pas que les cours répondront à vos attentes ou besoins spécifiques.

3.3 Certificats

Certains cours peuvent donner lieu à l'obtention d'un certificat de réussite. Les certificats sont délivrés selon des critères spécifiques à chaque cours (quiz, examens, projets, etc.). Les certificats attestent uniquement de la participation au cours et de la validation des critères d'évaluation, et ne constituent pas nécessairement une qualification professionnelle reconnue.

4. Contenu utilisateur

4.1 Définition

Le "Contenu Utilisateur" désigne tout contenu que vous publiez, téléchargez, soumettez ou transmettez via nos Services, y compris les commentaires, questions, réponses, projets et travaux.

4.2 Propriété et licence

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez. Cependant, en soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu Utilisateur en relation avec nos Services.

4.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez. Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez ou avez obtenu tous les droits nécessaires pour le Contenu Utilisateur
  • Le Contenu Utilisateur n'enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
  • Le Contenu Utilisateur n'est pas illégal, diffamatoire, offensant ou autrement inapproprié

4.4 Modération du contenu

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur que nous jugeons inapproprié, illégal ou contraire à nos conditions.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Propriété de Perisdrapp

Nos Services, y compris le site web, le contenu des cours, les textes, graphiques, logos, icônes et images, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services sans notre autorisation écrite préalable.

5.2 Utilisation autorisée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence ne vous autorise pas à :

  • Revendre ou utiliser commercialement nos Services ou leur contenu
  • Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter le contenu à des fins commerciales
  • Utiliser des techniques d'extraction de données ou des méthodes similaires
  • Télécharger ou copier les informations de compte pour le bénéfice d'un autre commerçant
  • Utiliser les Services d'une manière qui pourrait nuire à leur fonctionnement

6. Paiements et remboursements

6.1 Prix et taxes

Les prix de nos Services sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes déjà acceptées.

6.2 Paiement

Nous acceptons différentes méthodes de paiement comme indiqué sur notre site. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement tiers) à traiter les frais pour les Services que vous achetez.

6.3 Politique de remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait d'un cours acheté, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant l'achat, à condition de ne pas avoir progressé au-delà de 30% du contenu du cours. Après cette période ou ce seuil, aucun remboursement ne sera accordé sauf si requis par la loi applicable.

6.4 Abonnements

Certains de nos Services peuvent être proposés sur la base d'un abonnement. Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période jusqu'à résiliation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte, et vous continuerez à avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Clause de non-responsabilité

Nos Services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés, ni que les défauts seront corrigés.

7.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Perisdrapp, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos Services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à nos Services ne dépassera jamais le montant que vous avez payé pour accéder à nos Services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

7.3 Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou défauts d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actions gouvernementales, les pannes de réseau ou de communication.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et de dégager de toute responsabilité Perisdrapp, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions, votre utilisation de nos Services ou votre Contenu Utilisateur.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Pour les modifications importantes, nous vous en informerons par email ou par une notification sur notre site web avant leur entrée en vigueur.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre accès à nos Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions.

En cas de résiliation, les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à l'indemnisation.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Perisdrapp concernant nos Services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

12.2 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans restriction.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

Perisdrapp
15 Avenue des Sciences
75008 Paris, France
[email protected]
Téléphone : +33 1 45 67 89 10

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 janvier 2025. Veuillez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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